La taxe d'apprentissage

2024 - TAXE D'APPRENTISSAGE : LES DATES A RETENIR

Par admin carriat, publié le mercredi 10 avril 2024 13:05 - Mis à jour le mercredi 10 avril 2024 13:13

Les grandes dates du calendrier 2024 :

  • Ouverture de la plateforme
    • À partir du 06 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
    • À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
  • 1ère période de répartition
    • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
    • 02 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
    • 09 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 2ème période de répartition
    • 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
    • 04 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
    • 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • Fonds non répartis
    • 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.