2024 - TAXE D'APPRENTISSAGE : LES DATES A RETENIR
Par admin carriat, publié le mercredi 10 avril 2024 13:05 - Mis à jour le mercredi 10 avril 2024 13:13
Les grandes dates du calendrier 2024 :
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Ouverture de la plateforme
- À partir du 06 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
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1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 02 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 09 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
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2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 04 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
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Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.