La taxe d'apprentissage

2024 - TAXE D'APPRENTISSAGE : LES DATES A RETENIR

Par admin carriat, publié le mercredi 10 avril 2024 13:05 - Mis à jour le vendredi 11 octobre 2024 10:56

Les grandes dates du calendrier 2024 :

Ouverture de la plateforme
  • À partir du 06 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
  • À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition (fléchage)
  • 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 02 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition 
  • 09 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition (fléchage)
  • 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
  • 04 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA - PROLONGATION JUSQU'AU 25 OCTOBRE 2024
  • 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis (non fléchés)
  • 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.